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En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l'utilisateur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.

• Droits de propriétés intellectuelle et industrielle

La société ALIZEY TECHNOLOGY est titulaire des droits d'auteur tels que prévus au Livre I, Titres I et II du Code de la Propriété Intellectuelle en sa partie législative. La société ALIZEY TECHNOLOGY est identiquement propriétaire des " droits des producteurs de bases de données " visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d'auteur et aux bases de données. En conséquence, toute utilisation des produits y compris le site Internet de la société ALIZEY TECHNOLOGY ne peut être faite que moyennant l'autorisation écrite de la société ALIZEY TECHNOLOGY dont celle-ci reste seul juge.

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